Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1983 RELATIVES AUX REGLES D'HYGIENE APPLICABLES AUX PISCINES ET BAIGNADES AMENAGEES QUI SONT EXPLOITEES PAR DES ORGANISMES OU FORMATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE QUE CELLES-CI SOIENT OUVERTES OU NON A UN PUBLIC EXTERIEUR DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471455
RéférenceArrêté du 13 juillet 1983 RELATIVES AUX REGLES D'HYGIENE APPLICABLES AUX PISCINES ET BAIGNADES AMENAGEES QUI SONT EXPLOITEES PAR DES ORGANISMES OU FORMATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE QUE CELLES-CI SOIENT OUVERTES OU NON A UN PUBLIC EXTERIEUR DES ARMEES, JO du 25 août 1983Légifrance →

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Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
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