Journal officiel · Décret
Décret n°79-348 du 2 mai 1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1979
NatureDécret
Signé le2 mai 1979
Publié le5 mai 1979
PublicationJORF du 5 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516264
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°65-141 du 23 février 1965 · modifie
Décret n°73-60 du 4 janvier 1973 · modifie
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