Journal officiel · Décret

Décret n°65-141 du 23 février 1965 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIOELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1965
Publié le26 février 1965
PublicationJORF du 26 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490196
RéférenceDécret n°65-141 du 23 février 1965 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIOELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 26 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 · modifie
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 3 textes
Décret n°73-60 du 4 janvier 1973 · modifie
Décret n°79-348 du 2 mai 1979 · modifie
Décret n°79-348 du 2 mai 1979 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).