Journal officiel · Décret

Décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1952
Publié le31 décembre 1952
PublicationJORF du 31 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508188
RéférenceDécret n°52-1404 du 29 décembre 1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938, JO du 31 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 février 1953 · application
Décret n°65-141 du 23 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).