Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1953 APPLICATION DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 521404 DU 29-12-1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433856
RéférenceArrêté du 3 février 1953 APPLICATION DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 521404 DU 29-12-1952 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A LA MOBILISATION ET DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 11-07-1938, JO du 12 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 11 juillet 1938 · application
Décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 · application
Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).