Journal officiel · Décret

Décret n°73-60 du 4 janvier 1973 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 65141 DU 23-02-1965 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 janvier 1973

Publié le16 janvier 1973

PublicationJORF du 16 janvier 1973

IdentifiantJORFTEXT000000500159

Référence

Décret n°73-60 du 4 janvier 1973 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 65141 DU 23-02-1965 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 16 janvier 1973

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-141 du 23 février 1965 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 · modifie

Décret n°79-348 du 2 mai 1979 - art. 13 (Ab)