Journal officiel · Décret
Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE (TABLEAUX I A XI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1982
NatureDécret
Signé le23 décembre 1982
Publié le28 décembre 1982
PublicationJORF du 28 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703634
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Cité par 11 textes
Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
Arrêté du 1 août 1983 · application
Décret n°83-1039 du 1 décembre 1983 · modifie
Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-785 du 27 juin 1986 · modifie
Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 · txt source
Aller plus loin
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