Journal officiel · Décret
Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 821109 DU 23-12-1982 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE (TABLEAUX I A XI) ET LE DECRET 821110 DU 23-12-1982 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION, POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF, DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1985
NatureDécret
Signé le19 décembre 1985
Publié le20 décembre 1985
PublicationJORF du 20 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682307
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-1110 du 23 décembre 1982 · modifie
Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 · modifie
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