Journal officiel · Décret
Décret n°82-1110 du 23 décembre 1982 AUTORISANT CERTAINES SOCIETES A IMPORTER ET A METTRE A LA CONSOMMATION,POUR LEUR PROPRE COMPTE ET USAGE EXCLUSIF,DIVERS PRODUITS DERIVES DU PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1982
NatureDécret
Signé le23 décembre 1982
Publié le28 décembre 1982
PublicationJORF du 28 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515725
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°82-1110 du 23 décembre 1982 - art. 1 (V) · spec appli
Arrêté du 1 août 1983 · application
Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-785 du 27 juin 1986 · modifie
Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.