Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1983 RELATIF AU TRANSPORT MARITIME DE PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654819
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 · application