Journal officiel · Décret

Décret n°83-1039 du 1 décembre 1983 PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE (TABLEAUX I A XI) (SOCIETE PENOR-SA,SOCIETE TRENTESAUX-LECONTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1983
Publié le6 décembre 1983
PublicationJORF du 6 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698978
RéférenceDécret n°83-1039 du 1 décembre 1983 PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE (TABLEAUX I A XI) (SOCIETE PENOR-SA,SOCIETE TRENTESAUX-LECONTE), JO du 6 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 - art. Annexe (V) · modification
Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 - art. 1 (V)
Décret n°86-785 du 27 juin 1986 - art. 1 (V)
Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).