Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC DU SERVICE POINTEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1991
Publié le30 novembre 1991
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1991
NORPTTR9100394A
IdentifiantJORFTEXT000000864447
RéférenceArrêté du 27 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC DU SERVICE POINTEL, JO du 30 novembre 1991, NOR PTTR9100394AFac-similé du JO du 30 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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