Journal officiel · Décret

Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1965

NatureDécret

Signé le15 décembre 1965

Publié le16 décembre 1965

PublicationJORF du 16 décembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000669582

Référence

Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT, JO du 16 décembre 1965

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 7 septembre 1939 · modifie

Décret n°51-1328 du 20 novembre 1951 · modifie

Décret n°55-1192 du 5 septembre 1955 · modifie

Cité par 12 textes

Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 5 (Ab)

Décret n°71-420 du 22 mai 1971 · modifie

Arrêté du 21 février 1980 · application

Décret n°83-322 du 20 avril 1983 · modifie

DECRET · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-583 · abroge

Arrêté du 3 février 2012 - art. 1, v. init.

Code de la défense. - art. R*1337-24 (V) · concordance

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