Article (sans numéro) JORFARTI000002303126
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 21 septembre 1992 portant nomination du commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1992
Publié le23 septembre 1992
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFM9200022D
IdentifiantJORFTEXT000000724373
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense;
Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002155193
Art. 1er. - M. le général de brigade Le Blavec (Pierre, Marie, Emile,
Marcel) est nommé commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment à compter du 1er octobre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768068
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 · application
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 · application