Journal officiel · Décret
Décret n°83-322 du 20 avril 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1983
Publié le21 avril 1983
PublicationJORF du 21 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000874117
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 2 (Ab) · modification