Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1980 RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL APPARTENANT AUX ENTREPRISES VISEES PAR LE DECRET 65-1104 DU 15-12-1965 (ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LA DEFENSE). ABROGATION DES ARRETES DU 07-07-1955 ET DU 12-04-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1980
Publié le7 mars 1980
PublicationJORF du 7 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835296
RéférenceArrêté du 21 février 1980 RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL APPARTENANT AUX ENTREPRISES VISEES PAR LE DECRET 65-1104 DU 15-12-1965 (ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LA DEFENSE). ABROGATION DES ARRETES DU 07-07-1955 ET DU 12-04-1976, JO du 7 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 juillet 1955 · modifie
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 · application
Arrêté du 12 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).