Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1976 RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL APPARTENANT AUX ENTREPRISES VISEES PAR LE DECRET 651104 DU 15-12-1965. EN ANNEXE TABLEAU DE LONGEVITE DES MATERIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1976
Publié le15 mai 1976
PublicationJORF du 15 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000643177
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 10 février 1954 · modifie
Arrêté du 26 avril 1963 · modifie
Décret n°64-1104 du 31 octobre 1964 · application