Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1954 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS : DECLARATIONS, PLAQUES D'IMMATRICULATION, FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE PAR UN ENGIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1954
Publié le19 février 1954
PublicationJORF du 19 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000477810
RéférenceArrêté du 10 février 1954 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS : DECLARATIONS, PLAQUES D'IMMATRICULATION, FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE PAR UN ENGIN, JO du 19 février 1954Légifrance →

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Cité par 3 textes
Circulaire du 10 février 1954 · application
Arrêté du 26 avril 1963 · modifie
Arrêté du 12 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).