Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 février 1954 APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1954 : MATERIEL DEJA IMMATRICULE (CHANGEMENT DU PROPRIETAIRE, DU SIEGE SOCIAL), MATERIEL NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION (CARTE ROSE, IMMATRICULATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 février 1954
Publié le19 février 1954
PublicationJORF du 19 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000326978
RéférenceCirculaire du 10 février 1954 APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1954 : MATERIEL DEJA IMMATRICULE (CHANGEMENT DU PROPRIETAIRE, DU SIEGE SOCIAL), MATERIEL NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION (CARTE ROSE, IMMATRICULATION), JO du 19 février 1954Légifrance →

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Arrêté du 10 février 1954 · application
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