Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1955 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DETENU SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PAR LES SERVICES DE L'ETAT ET LES SERVICES D'EXECUTION DE TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES SOCIETES OU OFFICES NATIONAUX, DES ORGANISMES OU SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE : ETENDUE DU RECENSEMENT ET DE L'IMMATRICULATION, AUTORITES RESPONSABLES, DELAIS DE DECLARATION, FORMES, PLAQUES D'IMMATRICULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1955
Publié le19 juillet 1955
PublicationJORF du 19 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000655612
RéférenceArrêté du 7 juillet 1955 RELATIF AU RECENSEMENT ET A L'IMMATRICULATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DETENU SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PAR LES SERVICES DE L'ETAT ET LES SERVICES D'EXECUTION DE TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES SOCIETES OU OFFICES NATIONAUX, DES ORGANISMES OU SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE : ETENDUE DU RECENSEMENT ET DE L'IMMATRICULATION, AUTORITES RESPONSABLES, DELAIS DE DECLARATION, FORMES, PLAQUES D'IMMATRICULATION, JO du 19 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).