Journal officiel · Décret

Décret n°51-1328 du 20 novembre 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS POUR LE TEMPS DE GUERRE : ROLE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS A LA MOBILISATION, LISTE DES ENTREPRISES SOUMISES, ORGANE DE DIRECTION (COMMISSARIAT GENERAL) ET ORGANES CONSULTATIFS (COMITE DE TRAVAUX PUBLICS, COMITE DES PRIORITES), DEMANDES DES DIVERSES ADMINISTRATIONS ADRESSEES AU COMMISSAIRE GENERAL, REGLEMENT DES INDEMNITES ET PRESTATIONS, CONSTITUTION DES ENTREPRISES EN GROUPEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le21 novembre 1951
PublicationJORF du 21 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000486463
RéférenceDécret n°51-1328 du 20 novembre 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS POUR LE TEMPS DE GUERRE : ROLE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS A LA MOBILISATION, LISTE DES ENTREPRISES SOUMISES, ORGANE DE DIRECTION (COMMISSARIAT GENERAL) ET ORGANES CONSULTATIFS (COMITE DE TRAVAUX PUBLICS, COMITE DES PRIORITES), DEMANDES DES DIVERSES ADMINISTRATIONS ADRESSEES AU COMMISSAIRE GENERAL, REGLEMENT DES INDEMNITES ET PRESTATIONS, CONSTITUTION DES ENTREPRISES EN GROUPEMENTS, JO du 21 novembre 1951Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°59-87 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 · modifie
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).