Journal officiel · Décret

Décret n°59-87 du 7 janvier 1959 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SOUS CERTAINES RESERVES DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 511328 DU 20-11-1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS POUR LE TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
PublicationJORF du 8 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489749
RéférenceDécret n°59-87 du 7 janvier 1959 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SOUS CERTAINES RESERVES DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 511328 DU 20-11-1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS POUR LE TEMPS DE GUERRE, JO du 8 janvier 1959Légifrance →

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Décret n°51-1328 du 20 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).