Journal officiel · Décret

Décret n°55-1192 du 5 septembre 1955 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LE TEMPS DE GUERRE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1955
Publié le11 septembre 1955
PublicationJORF du 11 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486026
RéférenceDécret n°55-1192 du 5 septembre 1955 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT POUR LE TEMPS DE GUERRE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 11 septembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 · modifie
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).