Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1983 REGLES D'HYGIENE APPLICABLES AUX ORGANISMES DE RESTAURATION RESSORTISSANT AU MINISTERE DE LA DEFENSE.CES REGLES S'INSPIRENT DU DROIT COMMUN MAIS NE TIENNENT PAS COMPTE DES SPECIFICITES ET DES CONTRAINTES DE L'INSTITUTION MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654834
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application