Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 modifié relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001569511

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002345677

Art. 1er. - Le paragraphe g de l'article 31 de l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<g) Les plats cuisinés réfrigérés préparés à l'avance doivent être consommés avant le début du sixième jour suivant leur date de préparation.

Toutefois, en fonction de la nature des techniques de cuisson mises en oeuvre, la consommation peut intervenir après ce délai, sous réserve d'être expressément autorisée par les directeurs régionaux du service de santé. Ces derniers fixent, cas par cas, les nouvelles dates limites de consommation.

Une instruction particulière définira la procédure à suivre pour obtenir cette dérogation.

<<Le conditionnement des plats cuisinés préparés à l'avance doit comporter les mentions suivantes:

<<Pour les produits réfrigérés:

<<"date de cuisson", suivie de la date en clair;

<<"date limite de consommation", suivie de la date en clair;

<<"à conserver entre 0 et + 3oC";

<<Pour les produits surgelés:

<<"date de surgélation", suivie de la date en clair;

<<"date limite d'utilisation optimale", suivie de la date en clair;

<<"à conserver à une température inférieure ou égale à - 18oC".>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001180019

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.