Article (sans numéro) JORFARTI000001317681
Art. 1er. - L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1997
Publié le10 janvier 1998
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9702259A
IdentifiantJORFTEXT000000738940
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001557019
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 juillet 1983 · abroge
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