Article 1 LEGIARTI000006680274
1. L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1997
Publié le10 janvier 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9702259A
IdentifiantLEGITEXT000005625034
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006680273
1. Art. 2.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 juillet 1983 · abroge
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge
Arrêté du 1 juillet 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 1998).