Arrêté du 24 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1998.

TexteArrêté du 24 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006680274

Texte parentLEGITEXT000005625034

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1997 (version du 10 janvier 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.

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