Journal officiel · Décret

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE,QUI A POUR OBJET D'ORGANISER,EN CAS DE MENACE ENTRAINANT L'APPLICATION DES MESURES PREVUES AUX ARTICLES 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE DU 07-01-1959,LES DEPLACEMENTS SUR VOIE ROUTIERE DE TELLE SORTE QU'ILS S'EFFECTUENT EN SECURITE ET DANS LE CADRE DES PRIORITES FIXEES PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1980

NatureDécret

Signé le22 décembre 1980

Publié le31 décembre 1980

PublicationJORF du 31 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000861298

Référence

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE,QUI A POUR OBJET D'ORGANISER,EN CAS DE MENACE ENTRAINANT L'APPLICATION DES MESURES PREVUES AUX ARTICLES 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE DU 07-01-1959,LES DEPLACEMENTS SUR VOIE ROUTIERE DE TELLE SORTE QU'ILS S'EFFECTUENT EN SECURITE ET DANS LE CADRE DES PRIORITES FIXEES PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 31 décembre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 7 octobre 1982 · application

ARRETE · application

Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-585 · abroge

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