Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1982 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL PREVUS PAR LES ART. 3 ET 4 PAR LE DECRET 801096 DU 22-12-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490910
RéférenceArrêté du 7 octobre 1982 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL ET DU CENTRE OPERATIONNEL INTERMINISTERIEL PREVUS PAR LES ART. 3 ET 4 PAR LE DECRET 801096 DU 22-12-1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE POUR LA DEFENSE, JO du 10 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 · application
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ARRETE · modifie
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