Article (sans numéro) JORFARTI000002347747
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret no 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9102286A
IdentifiantJORFTEXT000000539865
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret no 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001182481
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 1982 susvisé, les mots:
<<région militaire>> sont remplacés par les mots: <<circonscription militaire de défense>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001568164
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1991.
PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 · application
Arrêté du 7 octobre 1982 · modifie