Journal officiel · Décret
Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 RELATIF A LA PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX, AU CONTROLE DE LA SALUBRITE DES EAUX ET DES DENREES D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE EN CAS DE MENACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1960
NatureDécret
Signé le28 décembre 1959
Publié le3 janvier 1960
PublicationJORF du 3 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000309353
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
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