Journal officiel · Décret
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1988
NatureDécret
Signé le24 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORPRMD8850006D
IdentifiantJORFTEXT000000509140
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-462 du 16 mai 1974 · abroge
Décret n°77-19 du 7 janvier 1977 · abroge
Décret n°78-333 du 15 mars 1978 · abroge
Cité par 8 textes
DECRET90-670 · modifie
Décret2007-586 · modifie
Code de la défense. - art. D1321-18 (V) · concordance
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