Journal officiel · Décret

Décret n°77-19 du 7 janvier 1977 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AU PROFIT DES PERSONNELS DE L'UNITE D'INSTRUCTION DE LA SECURITE CIVILE NO 7

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1977
Publié le12 janvier 1977
PublicationJORF du 12 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514664
RéférenceDécret n°77-19 du 7 janvier 1977 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AU PROFIT DES PERSONNELS DE L'UNITE D'INSTRUCTION DE LA SECURITE CIVILE NO 7, JO du 12 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).