Journal officiel · Décret
Décret n°74-462 du 16 mai 1974 PORTANT CREATION D'UNE UNITE D'INSTRUCTION DE PROTECTION CIVILE A BRIGNOLES (VAR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703678
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Cité par 3 textes
Décret n°77-1371 du 9 décembre 1977 · modifie
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 · abroge