Journal officiel · Décret

Décret n°77-1371 du 9 décembre 1977 MODIFICATION DU TITRE ET DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 6 ET 9 DU DECRET 74462 DU 16 MAI 1974 PORTANT CREATION D'UNE UNITE D'INSTRUCTION DE PROTECTION CIVILE A BRIGNOLES DANS LE VAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1977
Publié le17 décembre 1977
PublicationJORF du 17 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876229
RéférenceDécret n°77-1371 du 9 décembre 1977 MODIFICATION DU TITRE ET DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 6 ET 9 DU DECRET 74462 DU 16 MAI 1974 PORTANT CREATION D'UNE UNITE D'INSTRUCTION DE PROTECTION CIVILE A BRIGNOLES DANS LE VAR, JO du 17 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-462 du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).