Journal officiel · Décret

Décret n°78-333 du 15 mars 1978 CREATION DE L'UNITE D'INSTRUCTION CIVILE NO 1 AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515886
RéférenceDécret n°78-333 du 15 mars 1978 CREATION DE L'UNITE D'INSTRUCTION CIVILE NO 1 AU SEIN DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 18 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-286 du 24 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).