Journal officiel · Décret

Décret n°63-598 du 20 juin 1963 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DES ART. 29 ET 31 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE (A LA DATE DU 01-01-1964) SUR LE SERVICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1963
Publié le26 juin 1963
PublicationJORF du 26 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000521429
RéférenceDécret n°63-598 du 20 juin 1963 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DES ART. 29 ET 31 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE (A LA DATE DU 01-01-1964) SUR LE SERVICE MILITAIRE, JO du 26 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).