Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1993 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE PANEUROPEENNE ERMES E3
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORINDP9320560A
IdentifiantJORFTEXT000000665305
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°90-544 du 9 octobre 1990 · application
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