Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-544 du 9 octobre 1990 NO 90544 RELATIVE AUX BANDES DE FREQUENCES DESIGNEES POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DU SYSTEME PANEUROPEEN PUBLIC TERRESTRE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE (RMU) DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 octobre 1990
Publié le9 novembre 1990
PublicationJOCE du 9 novembre 1990
NOR390L0544
IdentifiantJORFTEXT000000520807
RéférenceDirective Européenne n°90-544 du 9 octobre 1990 NO 90544 RELATIVE AUX BANDES DE FREQUENCES DESIGNEES POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DU SYSTEME PANEUROPEEN PUBLIC TERRESTRE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE (RMU) DANS LA COMMUNAUTE, JO du 9 novembre 1990, NOR 390L0544Légifrance →

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Cité par 4 textes
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Directive Européenne n°2005-82 du 14 décembre 2005 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).