Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-82 du 14 décembre 2005 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2005
Publié le27 décembre 2005
PublicationJOUE n°344 du 27 décembre 2005
NOR305L0082
IdentifiantJORFTEXT000000887538
RéférenceDirective Européenne n°2005-82 du 14 décembre 2005 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté, JO du 27 décembre 2005, NOR 305L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-544 du 9 octobre 1990 · abroge
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