Article (sans numéro) JORFARTI000001778637
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, le nom de la société autorisée << Omnicom >> est remplacé par << Infomobile >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1994
Publié le15 octobre 1994
PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDP9401118A
IdentifiantJORFTEXT000000732427
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3;
Vu le courrier du 2 septembre 1994 de la société Infomobile, anciennement dénommée Omnicom;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001390606
Art. 2. - Dans le préambule du cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 novembre 1993 susvisé, le nom de la société << Omnicom >> est remplacé par << Infomobile >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001920559
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1993 · modifie
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