Article (sans numéro) JORFARTI000001513882
Art. 1er. - M. Bruno Grange, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jean-Marie Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1993
Publié le4 janvier 1994
PublicationJORF n°2 du 4 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUP9301773D
IdentifiantJORFTEXT000000546076
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports de défense, notamment son article 3-I; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002363742
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, BERNARD BOSSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 · application