Journal officiel · Décret
Décret n°71-421 du 22 mai 1971 DANS LE TEXTE DES TITRES ET DES ARTICLES DU DECRET 651103 DU 15-12-1965 LES MOTS "MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS" SONT REMPLACES PAR "MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 1971
Publié le9 juin 1971
PublicationJORF du 9 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695752
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 10 (Ab) · abrogation