Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1956 COMITE DES PRIORITES DE TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1956
Publié le23 septembre 1956
PublicationJORF du 23 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000280857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-568 du 19 mai 1951 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1967 · modifie