Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1967 ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITE DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1967
Publié le22 mars 1967
PublicationJORF du 22 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852227
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 septembre 1968 · modifie