Journal officiel · Décret

Décret n°56-155 du 28 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 3, 4, 6 DU DECRET 51568 DU 19-05-1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE. ORGANES CONSULTATIFS, ROLE DE LA DIRECTION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1956
Publié le31 janvier 1956
PublicationJORF du 31 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330308
RéférenceDécret n°56-155 du 28 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 3, 4, 6 DU DECRET 51568 DU 19-05-1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE. ORGANES CONSULTATIFS, ROLE DE LA DIRECTION GENERALE, JO du 31 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-568 du 19 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).