Journal officiel · Décret
Décret n°58-941 du 10 octobre 1958 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE EN PERIODE DE MOBILISATION AINSI QUE DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 11-07-1938 ET PAR LE DECRET 561313 DU 27-12-1956 DIVISION DU TERRITOIRE EN "ZONE DE L'INTERIEUR" ET "ZONE DES ARMEES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1958
Publié le12 octobre 1958
PublicationJORF du 12 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337308
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 11 juillet 1938 · application
Décret n°56-1313 du 27 décembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-1412 du 28 novembre 1962 · modifie