Journal officiel · Décret
Décret n°56-1313 du 27 décembre 1956 RELATIF A LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le28 décembre 1956
PublicationJORF du 28 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000337060
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1189 du 29 septembre 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-165 du 17 février 1958 · application
Décret n°58-941 du 10 octobre 1958 · application
Décret n°62-207 du 24 février 1962 · modifie