Journal officiel · Décret

Décret n°50-1189 du 29 septembre 1950 ORGANISATION DE LA DEFENSE EN SURFACE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1950
Publié le30 septembre 1950
PublicationJORF du 30 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000299695
RéférenceDécret n°50-1189 du 29 septembre 1950 ORGANISATION DE LA DEFENSE EN SURFACE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 30 septembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1313 du 27 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).